La réforme de la profession d’adoul entre dans sa phase d’application. À compter du 9 novembre prochain, de nouvelles dispositions encadreront le contrôle, le visa et la conservation des actes,…
La réforme de la profession d’adoul entre dans sa phase d’application. À compter du 9 novembre prochain, de nouvelles dispositions encadreront le contrôle, le visa et la conservation des actes, avec un délai de trois jours pour leur examen par le magistrat compétent.
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Source : LesEco
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