L’Assemblée générale des Nations unies tiendra, le 10 novembre à New York, une séance plénière consacrée à l’utilisation du droit de veto lors du vote du 30 octobre sur le Sahara. Cette réunion intervient après le rejet des projets américain et russe relatifs à l’avenir de la MINURSO, dont le mandat est arrivé à échéance sans renouvellement. Elle permettra aux États membres de présenter leurs positions sur les blocages intervenus au Conseil de sécurité, sans toutefois remettre en cause les résultats du vote.
Le dossier du Sahara sera de nouveau au centre des discussions aux Nations unies. L’Assemblée générale a programmé, le 10 novembre prochain, une réunion officielle consacrée à l’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité, à la suite des deux votes infructueux du 30 octobre concernant le renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Dans une lettre datée du 2 novembre, le président de la 81e session de l’Assemblée générale, Khalilur Rahman, a informé les représentants des États membres et les observateurs permanents de la convocation de cette séance plénière. La réunion se tiendra à 10 heures, heure de New York, dans la salle de l’Assemblée générale, au siège de l’ONU, sous le point 62 de l’ordre du jour, intitulé « Utilisation du droit de veto ».
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la résolution 76/262, adoptée en avril 2022, qui prévoit la convocation d’un débat officiel à l’Assemblée générale dans les dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto par un membre permanent du Conseil de sécurité.
Une procédure destinée à examiner les conséquences du veto
La résolution 76/262 instaure un mécanisme permettant aux 193 États membres de l’ONU de débattre des circonstances et des conséquences d’un veto ayant empêché l’adoption d’un projet de résolution au Conseil de sécurité.
Dans ce cadre, le membre permanent ayant utilisé son droit de veto bénéficie d’une priorité dans l’ordre des intervenants, afin de pouvoir exposer les raisons de sa position devant l’ensemble des États membres. Le dispositif prévoit également la transmission par le Conseil de sécurité d’un rapport spécial sur l’utilisation du veto, au moins 72 heures avant la tenue du débat.
L’objectif affiché est de renforcer la transparence et la responsabilité dans le fonctionnement du système onusien, en permettant aux États membres de s’exprimer sur les décisions qui empêchent le Conseil de sécurité d’adopter une résolution.
La réunion du 10 novembre intervient dans un contexte particulier, puisque deux membres permanents ont fait usage de leur droit de veto lors de la séance du 30 octobre. La Russie a bloqué le projet américain, qui avait recueilli onze voix favorables et trois abstentions. Le texte alternatif présenté par Moscou n’a, de son côté, obtenu que trois voix favorables, contre une voix défavorable et onze abstentions. Il a ainsi échoué à atteindre le seuil des neuf voix nécessaires à son adoption, après le vote négatif des États-Unis. <Cite refs={[« turn239338search3″, »turn239338search10 »]}/>
Un débat politique, sans remise en cause des votes du Conseil
La convocation de l’Assemblée générale ne signifie pas que les prérogatives du Conseil de sécurité lui sont transférées. La séance ne permettra ni d’annuler les vetos exprimés le 30 octobre ni de procéder à un nouveau vote sur les projets de résolution rejetés.
Il s’agit avant tout d’un débat politique et diplomatique destiné à examiner les justifications avancées par les membres permanents et les conséquences de leur recours au veto. Les États pourront ainsi exposer leurs lectures respectives du blocage et de ses implications pour la présence des Nations unies au Sahara.
La réunion pourrait notamment faire ressortir les divergences entre les membres de l’organisation sur le cadre devant accompagner la prochaine étape du dossier, après l’échec des deux propositions soumises au Conseil de sécurité.
La MINURSO entre dans une phase de liquidation
Cette échéance diplomatique intervient alors que la MINURSO a entamé une nouvelle phase après l’expiration de son mandat, le 31 octobre, sans qu’une résolution de renouvellement ait été adoptée.
Le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a indiqué que le 1er novembre marquait le début du processus de liquidation de la mission. Une équipe réduite relevant du Département de l’appui opérationnel doit superviser le retrait organisé des équipements des pays contributeurs en personnel militaire, ainsi que la gestion du matériel appartenant aux Nations unies, conformément aux procédures en vigueur.
La fin des opérations de la mission ne signifie toutefois pas automatiquement l’arrêt de l’ensemble de l’engagement onusien dans le dossier. Les efforts politiques conduits par l’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara, Staffan de Mistura, relèvent d’un processus distinct de la présence opérationnelle de la MINURSO.
Créée en 1991, la mission avait notamment pour fonctions de surveiller le cessez-le-feu et de soutenir le processus politique lié au référendum qui n’a jamais été organisé. Son entrée dans une phase de liquidation soulève désormais la question des modalités futures de suivi de la situation sur le terrain et de l’évolution du rôle des Nations unies dans le dossier.
Quel cadre pour la prochaine étape ?
L’échec des deux projets de résolution a mis en évidence les divergences persistantes au sein du Conseil de sécurité sur l’avenir de la mission et sur les paramètres du processus politique.
Le texte américain proposait une prolongation du mandat jusqu’au 31 octobre 2027, accompagnée d’une modification de la dénomination de la mission et d’une évolution de son cadre d’intervention, en lien avec la dynamique politique autour de l’initiative marocaine d’autonomie. Le projet russe prévoyait, pour sa part, une reconduction du mandat dans sa configuration antérieure.
Aucun des deux textes n’ayant été adopté, le débat du 10 novembre offrira aux États membres une nouvelle occasion de prendre position sur cette séquence et sur les conséquences du recours au veto. Il ne déterminera pas, à lui seul, le futur dispositif onusien au Sahara, mais permettra de mesurer les positions diplomatiques qui se dégagent après le blocage du Conseil de sécurité et le début du retrait de la MINURSO.
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Source : Hespress
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