Dans le cadre des tractations politiques intenses relatives à la constitution du futur gouvernement conduit par la Cheffe du gouvernement désignée, Fatima Zahra El Mansouri, l’ancien ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a livré une analyse sans détour sur l’état des libertés et l’équilibre institutionnel au Maroc.
À travers une prise de parole publique, l’ancien dirigeant politique estime que le Royaume, se situant dans une zone intermédiaire entre modèle démocratique accompli et autoritarisme, doit intensifier ses efforts officiels et civils pour parfaire sa transition vers une démocratie pleine et entière.
L’ancien ministre dresse un constat critique à l’égard de l’écosystème institutionnel actuel, pointant du doigt ce qu’il qualifie de relâchement et de repli sur soi du Conseil National des Droits de l’Homme durant les dernières années. Selon lui, cette instance a progressivement délaissé son rôle d’action effective et de protection proactive des libertés individuelles et collectives.
Parallèlement, Mustapha Ramid soulève les limites structurelles de la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme, dont les prérogatives restent cantonnées à la coordination technique entre départements pour la rédaction de rapports périodiques et l’interaction avec les mécanismes des Nations Unies, sans véritable pouvoir d’impulsion politique.
Pour fonder sa proposition d’inclure un portefeuille ministériel dédié aux Droits de l’Homme dans la future équipe gouvernementale, Mustapha Ramid s’appuie sur une lecture stricte de l’article 92 de la Constitution.
Ce texte stipule que le Conseil de gouvernement délibère obligatoirement des questions d’actualité et des textes relatifs aux droits de l’Homme et à l’ordre public. L’ancien ministre souligne l’asymétrie institutionnelle actuelle : alors que l’ordre public dispose d’un garant puissant et influent incarné par le ministre de l’Intérieur, les droits de l’Homme se retrouvent dépourvus d’un défenseur de rang ministériel capable de faire contrepoids lors des arbitrages exécutifs.
Sans un ministre identifié portant spécifiquement la casquette des droits humains, ou combinant cette charge avec un portefeuille connexe comme la Justice, cette thématique risque d’être marginalisée au sein du Conseil de gouvernement et dans la conduite des politiques publiques. Les délibérations gouvernementales obéissant à une logique sectorielle où chaque ministre défend prioritairement son périmètre, l’absence d’un tutélaire dédié voue les enjeux de libertés à un isolement préjudiciable.
Revenant sur les expériences gouvernementales passées, Mustapha Ramid qualifie d’erreur l’abandon de ce pôle ministériel lors de la constitution de précédentes moutures exécutives. Il rappelle à ce titre que la présence d’un ministre dédié avait permis d’imposer les principes de la démocratie et de l’État de droit au cœur de la déclaration gouvernementale.
Même si ce portefeuille ne dispose pas toujours de leviers exécutifs directs face à la rigidité de certains départements régaliens, l’autorité morale et politique d’un tel ministre permet d’instaurer une vigilance constante et d’influencer positivement l’action publique globale.
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Source : Hespress
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