L’Agence judiciaire du Royaume a obtenu 33 décisions d’indemnisation pour un montant de 7,35 millions de dirhams au titre de l’occupation illégale de logements administratifs et de fonction. Son rapport annuel fait état d’une hausse de 8 % des nouveaux contentieux en 2025.
La récupération des logements appartenant à l’État reste un enjeu pour l’administration marocaine. En 2025, l’Agence judiciaire du Royaume a obtenu 435 décisions d’expulsion visant des occupants de logements administratifs et de fonction à travers les différentes régions du pays. Ces procédures visent à libérer les biens occupés sans droit ni titre et à obtenir des indemnisations pour leur occupation illégale.
Selon le rapport annuel de l’Agence, 33 décisions judiciaires assorties d’un enjeu financier d’environ 7,35 millions de dirhams ont également été obtenues au titre de l’occupation illicite de ces logements. Au total, 198 logements administratifs et de fonction occupés sans fondement juridique ont été effectivement libérés sur l’ensemble du territoire national.
L’Agence justifie ces démarches par la nécessité de protéger le patrimoine de l’État et de préserver le fonctionnement normal des services publics. Elle souligne que ces logements doivent permettre d’héberger les responsables et les fonctionnaires qui remplissent les conditions légales pour en bénéficier.
Des effectifs limités face aux contentieux de l’État
Le rapport annuel met également en lumière les contraintes auxquelles l’Agence judiciaire du Royaume est confrontée dans la gestion des litiges impliquant l’État. En l’absence d’antennes régionales et avec un effectif limité à 178 agents, l’institution recourt à des avocats pour traiter certaines affaires nécessitant une présence immédiate ou l’accomplissement de démarches dans différentes régions du pays.
En 2025, le montant cumulé des 1.896 états d’honoraires d’avocats ayant fait l’objet d’une liquidation a atteint 9,39 millions de dirhams. Les dossiers pénaux représentent la part la plus importante de cette dépense, avec 7 millions de dirhams. Les affaires civiles, notamment les procédures d’expulsion, ont totalisé un million de dirhams, tandis que les dossiers relevant des procédures amiables ont représenté 100.000 dirhams.
Plus de 2 200 poursuites visant des fonctionnaires
Le document recense par ailleurs 2.262 dossiers de poursuites pénales engagées contre des fonctionnaires du secteur public devant les tribunaux du Royaume. Ces dossiers ont été transmis à l’Agence judiciaire par le ministère public auprès des différentes juridictions.
Parmi ces affaires, 1.058 concernent des infractions aux règles administratives et 258 portent sur des infractions ou des délits liés aux blessures involontaires. Les 946 dossiers restants relèvent d’autres catégories d’infractions pénales.
Les contentieux administratifs en première ligne
Au-delà de ces procédures, l’Agence judiciaire du Royaume a enregistré 22.910 nouvelles affaires en 2025, contre 21.218 en 2024, soit une progression de 8 % en un an.
Les contentieux administratifs constituent la principale catégorie des nouveaux dossiers transmis à l’institution. Avec 12.976 affaires, ils représentent près de 56,71 % du total. Leur nombre a augmenté de 5,4 % par rapport à 2024, selon le rapport annuel.
Ces chiffres illustrent l’ampleur des affaires traitées par l’Agence judiciaire du Royaume, tant dans la défense des intérêts patrimoniaux de l’État que dans la gestion des contentieux administratifs, civils et pénaux qui lui sont soumis.
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Source : Hespress
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