Le cadre juridique et normatif de la réforme doit être finalisé par l’adoption du projet de loi organique n°048-25. Les textes législatifs et réglementaires impactés par les nouvelles dispositions de…
Le cadre juridique et normatif de la réforme doit être finalisé par l’adoption du projet de loi organique n°048-25. Les textes législatifs et réglementaires impactés par les nouvelles dispositions de l’amendement de la LOF devront être révisés.
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Source : La Vie Éco
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