La modernisation du système judiciaire, la simplification des procédures et le renforcement de la coopération internationale figurent parmi les priorités mises en avant par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, mardi 20 octobre, à Istanbul, lors d’une table ronde de l’OCDE consacrée à l’égalité d’accès à la justice.
La justice ne se limite plus au règlement des litiges et à l’application de la loi. Dans un contexte de transformations économiques accélérées, elle constitue également un levier d’attractivité des investissements, de confiance dans les transactions et de soutien aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). C’est le constat défendu par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, lors de sa participation, mardi à Istanbul, à la table ronde mondiale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’égalité d’accès à la justice.
Intervenant sur le thème « Justice et climat des affaires : réduire les obstacles, alléger les procédures administratives et soutenir les petites et moyennes entreprises », le responsable gouvernemental a inscrit cette approche dans une vision royale faisant de la modernisation de la justice et du renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des piliers de l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
Le Royaume a engagé, selon lui, plusieurs réformes destinées à adapter son cadre juridique aux exigences de l’activité économique, à faciliter les transactions, à consolider la confiance dans les institutions et à garantir la stabilité des entreprises. Parmi les textes concernés figurent le Code de commerce, notamment son livre V relatif aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, les législations encadrant les sociétés et la loi sur les sûretés mobilières, destinée à faciliter l’accès au financement. Les dispositions relatives à la médiation et à l’arbitrage ont également été développées comme modes alternatifs de règlement des différends.
Cette dynamique concerne aussi les procédures judiciaires, avec la réforme du Code de procédure civile, destinée à moderniser les démarches contentieuses, à faciliter l’accès à la justice et à améliorer son efficacité et sa transparence. La révision du cadre juridique des professions juridiques et judiciaires participe, selon le ministre, au même objectif : améliorer la qualité des services juridiques, sécuriser les transactions et renforcer la confiance des investisseurs.
Les PME au cœur des réformes
Pour Abdellatif Ouahbi, l’enjeu dépasse la seule actualisation des textes. Il s’agit de faire évoluer la place de la justice dans l’économie, en tenant davantage compte des besoins des entreprises et de leurs contraintes, sans renoncer à la protection des droits et au respect de la loi.
La justice doit ainsi intervenir en amont des conflits, en contribuant à prévenir les risques juridiques, à stabiliser les transactions et à préserver la continuité des entreprises, considérées comme des acteurs économiques autant que sociaux.
Les PME occupent une place particulière dans cette stratégie. Elles ont besoin d’un cadre juridique lisible, de procédures administratives et judiciaires simplifiées et de mécanismes rapides de résolution des litiges. La réduction des obstacles procéduraux et des charges liées aux contentieux, ainsi que le développement des modes alternatifs de règlement des différends, doivent leur permettre d’exercer leurs activités dans un environnement plus stable, de consolider leur développement et d’accroître leur contribution à la création de richesses et d’emplois.
Une coopération juridique adaptée aux échanges internationaux
L’internationalisation des échanges, la progression des investissements transfrontaliers et la complexification des relations juridiques rendent également nécessaire un approfondissement de la coopération entre les États, a souligné le ministre. La diversité des systèmes juridiques soulève notamment des difficultés liées aux conflits de lois, à la compétence des juridictions, ainsi qu’à la reconnaissance et à l’exécution des décisions étrangères.
Le Maroc cherche à répondre à ces enjeux en renforçant l’ouverture de son ordre juridique aux normes internationales, notamment par la ratification de conventions relatives au droit commercial international, au commerce et aux services, au règlement des différends et à la coopération judiciaire.
Ces engagements s’ajoutent aux accords bilatéraux conclus avec plusieurs pays. Ensemble, les conventions multilatérales, les accords bilatéraux et les législations nationales constituent le cadre juridique des relations économiques internationales du Royaume. Ils contribuent à clarifier les droits et obligations des parties, à sécuriser les transactions et à mettre en place des mécanismes de traitement des différends, tout en assurant une articulation entre les règles internationales et le droit national.
Le ministre a également mis en avant l’accueil par le Maroc du bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette implantation doit favoriser la coopération entre les pays africains, notamment en matière commerciale, et faciliter les procédures transfrontalières ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères.
Autre initiative évoquée : la candidature du Maroc pour accueillir le siège du Centre consultatif sur le règlement des différends internationaux en matière d’investissement, dans le cadre de la réforme conduite par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Selon Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à renforcer la participation du Royaume aux mécanismes internationaux de règlement des différends liés aux investissements. Le centre pourrait notamment accompagner les États dans l’acquisition d’une expertise juridique, l’amélioration de leurs capacités de gestion des litiges et la prévention des risques liés à l’investissement. L’objectif est aussi de favoriser des dispositifs institutionnels plus efficaces et une meilleure coordination entre les conventions internationales, les institutions et les législations nationales.
Passer de la réforme à une action durable
Au terme de son intervention, le ministre a défendu une approche intégrée associant modernisation législative, simplification administrative, efficacité judiciaire et coopération internationale. Une justice performante constitue, selon lui, à la fois une garantie de protection des droits et un facteur de confiance, de compétitivité et d’attractivité économique.
Abdellatif Ouahbi a souhaité que la table ronde de l’OCDE permette de confronter les expériences et d’approfondir les échanges sur les réformes susceptibles de réduire les obstacles administratifs et judiciaires, d’améliorer le règlement des différends et de mieux accompagner les PME.
L’enjeu, a-t-il insisté, consiste désormais à dépasser la volonté de réforme pour inscrire les changements dans une action institutionnelle durable. Une justice plus efficace, préventive et ouverte à son environnement international doit contribuer à protéger les intérêts des États, à garantir les droits des opérateurs économiques et à transformer les défis en possibilités de développement partagé, au service d’une économie plus stable et compétitive.
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Source : Hespress
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